Commune wallonne · Service urbanisme officiel

Permis d'urbanisme à Mons.

Vérifiez gratuitement si votre projet nécessite un permis à Mons. Contacts du service urbanisme, contexte local, points d'attention spécifiques à la commune.

Province HainautCP 7000 · 7010 · 7011 · 7012 · 7020 · 7021 · 7022 · 7024 · 7030 · 7031 · 7032 · 7033 · 703497 000 habitantsTypologie : Urbaine historique

Recommandé

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Outil rapide

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Service urbanisme officielSource : Ville de Mons · vérifié 04/2026

Coordonnées officiellesMons 7000

Service de Gestion Territoriale - Urbanisme

Adresse

Rue Chanoine Puissant 2, 7000 Mons

Téléphone

065/40 55 70

urbanisme@mons.be

Site officiel

www.mons.be/fr/ma-commune/administration/tous-les-services-communaux/gestion-territoriale/gestion-territoriale ↗

Horaires

Uniquement sur rendez-vous (tél. 065/40 55 70 ou urbanisme@mons.be)

Contexte urbanistique localCentre historique · plan de secteur · règlements

Le contexte urbanistique de Mons.

Chef-lieu de la province de Hainaut, Mons est une ville historique organisée autour de sa Grand-Place et du beffroi. La fusion de 1977 a intégré plusieurs anciens villages et communes périphériques (notamment Ciply, Cuesmes, Flénu, Ghlin, Havré, Hyon, Jemappes, Maisières, Nimy, Obourg, Saint-Denis, Saint-Symphorien, Spiennes, Villers-Saint-Ghislain). Le centre ancien concentre un patrimoine classé très dense, tandis que les anciens villages fusionnés offrent un tissu plus mixte (résidentiel, agricole, bords de Haine).

Points d'attention spécifiques à MonsÀ vérifier avant tout dossier · WalOnMap

Trois contraintes peuvent faire basculer votre dossier.

Patrimoine classé

Beffroi de Mons — patrimoine UNESCO

Le beffroi de Mons est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des « Beffrois de Belgique et de France ». Tout projet situé à proximité — ou dans une zone de protection du patrimoine — est susceptible d'être soumis à l'avis préalable de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Selon la nature et l'ampleur des travaux, l'avis AWaP peut conduire à un permis avec architecte (annexe 4). Consultez la carte des biens classés et zones de protection sur le Géoportail de la Wallonie.

Patrimoine archéologique

Minières néolithiques de Spiennes — patrimoine UNESCO

Le site des minières néolithiques de Spiennes est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (2000) et constitue une zone archéologique protégée. Tout projet sur ou à proximité du site est susceptible d'être soumis à l'avis préalable de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), notamment pour ce qui concerne les terrassements. Vérifiez la couche « Patrimoine archéologique » sur WalOnMap avant tout chantier à Spiennes.

Patrimoine classé

Centre ancien — patrimoine classé dense

Le centre historique de Mons (Grand-Place, collégiale Sainte-Waudru, rue d'Havré, remparts) concentre un patrimoine classé particulièrement dense. Tout projet situé à proximité — ou dans une zone de protection du patrimoine — est susceptible d'être soumis à l'avis préalable de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Selon la nature et l'ampleur des travaux, l'avis AWaP peut conduire à un permis avec architecte (annexe 4).

Comment déposer votre dossierProcédure annexe 6 / annexe 4

Quatre étapes identiques pour toutes les communes wallonnes.

Choisir le bon formulaire

Annexe 6 pour un petit permis sans architecte (carport, abri, terrasse, isolation extérieure, etc.). Annexe 4 pour un permis avec architecte (construction, toute extension habitable quelle que soit sa taille, transformation lourde).

Télécharger les formulaires SPW ↗

Préparer 2 copies du dossier complet

2 exemplaires du dossier (formulaire + plans + photos + descriptif). Ajoutez 1 exemplaire supplémentaire par avis à solliciter (pompiers SRI, Région SPW, AWaP patrimoine, etc.). Vérifiez le nombre exact auprès du service urbanisme.

Déposer à Mons

Envoi par recommandé avec accusé de réception à Rue Chanoine Puissant 2, 7000 Mons, ou dépôt au guichet du service urbanisme (Uniquement sur rendez-vous (tél. 065/40 55 70 ou urbanisme@mons.be)). L'accusé de réception est le point de départ du délai légal d'instruction.Mons est une commune pilote du programme régional de dématérialisation des permis (groupe A, annexe 29 du CoDT). Le dépôt électronique y est déployé par étapes ; les demandes de permis sans architecte (annexe 6) restent dans tous les cas déposables sur papier. Voir le calendrier 2026-2028.

Attendre l'instruction

30, 75 ou 115 jours selon que votre dossier nécessite des mesures particulières de publicité (enquête publique, annonce de projet) et/ou l'avis d'une instance ou du fonctionnaire délégué — et non selon que vous déposez une annexe 6 ou une annexe 4 (art. D.IV.46). Le collège peut proroger ce délai de 20 jours. Le silence de la commune ne vaut jamais accord : passé le délai, le fonctionnaire délégué est saisi du dossier et, s'il ne statue pas non plus, le permis est réputé refusé (art. D.IV.47). Ne démarrez jamais les travaux sur un silence. Voir tableau ci-dessous.

Délais et coûtsRéférence CoDT · taxes communales

Ce que la procédure va vous coûter (temps et argent).

Procédure	Délai légal	Coût
Ni publicité ni avis sollicité	30 jours	Variable selon la commune (taxe d'instruction)
Publicité OU avis d'instance / fonctionnaire délégué	75 jours	Variable selon la commune (taxe d'instruction)
Avis du fonctionnaire délégué + publicité ou avis d'instance	115 jours	Variable + frais d'avis (pompiers, AWaP, etc.)
Prorogation possible par le collège communal	+ 20 jours	—
Recours en cas de refus	30 jours pour introduire	Gratuit (Gouvernement wallon DGO4)

Pour aller plus loinRessources locales

Projets fréquents à Mons 5 types

Rénovation de façade et remplacement de châssis en centre historique
Extension arrière ou véranda dans les maisons mitoyennes
Aménagement de combles ou lucarnes en zone de protection du patrimoine
Transformation de commerce en logement (changement d'affectation)
Carport ou abri de jardin dans les anciens villages fusionnés (Ghlin, Cuesmes, Nimy)

Conseil pratique pour Mons À lire avant

À Mons, le réflexe essentiel est la consultation AWaP : une grande partie du centre ancien est en zone de protection du patrimoine, et les règles d'annexe 6 « dispense » ou « sans architecte » sont souvent modulées par un avis patrimonial. Sollicitez le Service Urbanisme en amont pour cadrer la procédure adaptée avant tout dépôt.

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Information indicative. Coordonnées du service urbanisme vérifiées le 23 avril 2026. Pas un avis juridique au sens strict. Pour toute certitude, contactez directement le service urbanisme de Mons.