Vérifiez gratuitement si votre projet nécessite un permis à Châtelet. Contacts du service urbanisme, contexte local, points d'attention spécifiques à la commune.
Située dans le bassin industriel carolorégien, Châtelet s'étend sur les rives de la Sambre. La fusion de 1977 a réuni Châtelet à plusieurs anciennes communes (notamment Bouffioulx, Châtelineau). Le tissu urbain est dense, hérité du passé sidérurgique et charbonnier, avec un cœur urbain commerçant et des quartiers ouvriers caractéristiques.
Une partie du territoire de Châtelet est concernée par l'aléa d'affaissement lié à l'ancienne exploitation houillère, cartographié sur WalOnMap (couche « Anciennes exploitations souterraines »). Avant tout chantier impliquant des fondations ou une extension, consultez la parcelle sur WalOnMap et signalez cette information à votre architecte ou à votre entrepreneur.
Plusieurs parcelles riveraines de la Sambre sont classées en aléa d'inondation faible, moyen ou élevé sur WalOnMap. Conséquence directe sur votre projet : en aléa élevé, certains actes normalement dispensés de permis (abri de jardin, véranda, espace de stationnement couvert…) perdent cette dispense et nécessitent un permis d'urbanisme. La nature du permis — avec ou sans architecte — dépend ensuite du type de travaux selon les articles R.IV.1-1 et R.IV.1-2 du CoDT.
En raison du passé industriel, plusieurs parcelles de Châtelet peuvent être inscrites à la Banque de Données de l'État des Sols (BDES). Avant d'engager une construction ou un changement d'affectation, vérifiez la couche « BDES » sur WalOnMap : une attestation ou une étude de sols peut être requise.
Annexe 6 pour un petit permis sans architecte (carport, abri, terrasse, isolation extérieure, etc.). Annexe 4 pour un permis avec architecte (construction, toute extension habitable quelle que soit sa taille, transformation lourde).
Télécharger les formulaires SPW ↗2 exemplaires du dossier (formulaire + plans + photos + descriptif). Ajoutez 1 exemplaire supplémentaire par avis à solliciter (pompiers SRI, Région SPW, AWaP patrimoine, etc.). Vérifiez le nombre exact auprès du service urbanisme.
Envoi par recommandé avec accusé de réception à Rue Gendebien 59, 6200 Châtelet, ou dépôt au guichet du service urbanisme (). L'accusé de réception est le point de départ du délai légal d'instruction.
30, 75 ou 115 jours selon que votre dossier nécessite des mesures particulières de publicité (enquête publique, annonce de projet) et/ou l'avis d'une instance ou du fonctionnaire délégué — et non selon que vous déposez une annexe 6 ou une annexe 4 (art. D.IV.46). Le collège peut proroger ce délai de 20 jours. Le silence de la commune ne vaut jamais accord : passé le délai, le fonctionnaire délégué est saisi du dossier et, s'il ne statue pas non plus, le permis est réputé refusé (art. D.IV.47). Ne démarrez jamais les travaux sur un silence. Voir tableau ci-dessous.
| Procédure | Délai légal | Coût |
|---|---|---|
| Ni publicité ni avis sollicité | 30 jours | Variable selon la commune (taxe d'instruction) |
| Publicité OU avis d'instance / fonctionnaire délégué | 75 jours | Variable selon la commune (taxe d'instruction) |
| Avis du fonctionnaire délégué + publicité ou avis d'instance | 115 jours | Variable + frais d'avis (pompiers, AWaP, etc.) |
| Prorogation possible par le collège communal | + 20 jours | — |
| Recours en cas de refus | 30 jours pour introduire | Gratuit (Gouvernement wallon DGO4) |
À Châtelet, le croisement aléa d'affaissement + BDES + aléa d'inondation rend la vérification WalOnMap incontournable avant toute extension ou nouvelle construction. En cas de doute, sollicitez le Service Urbanisme avant de finaliser vos plans.
Le diagnostic gratuit croise votre projet avec les contraintes spécifiques de votre parcelle (inondation, patrimoine, anciens sites industriels).
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