§ À propos
L'équipe doc immobilier
Qui rédige, vérifie et maintient à jour les contenus réglementaires de fautilunpermis.be. Méthodologie, sources officielles, responsabilité éditoriale : tout est ici.
Dernière révision éditoriale · CoDT v.45.1
Qui rédige ?
doc immobilier est le nom de l'équipe éditoriale de fautilunpermis.be. Elle est responsable de la rédaction, de la vérification et de la mise à jour des articles de blog, des guides par commune et des questions du moteur de diagnostic.
L'équipe travaille sous la responsabilité de Nicolas Lobina, exploitant indépendant de fautilunpermis.be (BCE 0757.909.696, Charleroi, Belgique). Les avis et vérifications techniques de projets sont délivrés en partenariat avec des architectes agréés par l'Ordre des Architectes belge, seuls habilités à délivrer un avis professionnel au sens de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
§ Méthodologie éditoriale
Chaque affirmation est vérifiée contre trois sources officielles
L'urbanisme est une matière où une erreur de virgule peut coûter cher : amende, obligation de remise en état, refus de crédit hypothécaire, vente bloquée. C'est pourquoi notre ligne éditoriale impose qu'aucune affirmation réglementaire ne soit publiée sans avoir été vérifiée contre au moins trois des cinq sources suivantes :
Moteur de recherche officiel de la législation wallonne. Texte coordonné du CoDT, arrêtés d'exécution, annexes à jour.
Portail urbanisme du Service public de Wallonie. Fiches pratiques officielles, formulaires annexes, procédures.
Géoportail officiel de la Wallonie. Plan de secteur, zones inondables, Natura 2000, patrimoine classé, cadastre.
Journal officiel de l'État belge. Textes de loi publiés (arrêtés, décrets, modifications du CoDT).
Union des Villes et Communes de Wallonie. Jurisprudence communale, doctrine urbanisme, veille réglementaire.
Nos articles référencent explicitement le numéro d'article du CoDT concerné (ex. art. D.IV.4, art. R.IV.1-1) pour permettre à chaque lecteur de retrouver la disposition exacte sur Wallex.
§ Architectes partenaires
Qui signe les avis et vérifications ?
Les avis consultatifs à 19 € (Verdict express) et les vérifications de dossier à 149 € (Architecte vérifie votre dossier) sont rédigés par des architectes agréés par l'Ordre des Architectes belge. L'Ordre est l'autorité publique qui délivre le titre et tient le tableau des architectes autorisés à exercer en Belgique ; la liste officielle est consultable sur architecte.be.
Chaque architecte partenaire exerce principalement en Wallonie et connaît la pratique locale des services urbanisme (spécificités RCU/PCA, dossiers annexe 4 / annexe 9, suivi de recours). Tous sont assurés en responsabilité professionnelle conformément à la législation belge sur la profession d'architecte (loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, loi du 20 février 2006 relative à l'assurance des architectes).
Transparence à la commande : dès que vous commandez un avis ou une vérification, le nom, le numéro d'agrément de l'Ordre et les coordonnées de l'architecte en charge de votre dossier vous sont communiqués par email. Vous pouvez vérifier son inscription au tableau de l'Ordre à tout moment sur architecte.be avant de nous transmettre vos documents.
Les noms des architectes ne sont pas publiés sur ce site pour des raisons de confidentialité et pour éviter tout démarchage direct qui court-circuiterait la procédure de contrôle qualité mise en place avec eux. Cette règle est standard dans les services professionnels mutualisés.
§ Honnêteté
Ce que nous ne sommes pas
- —Nous ne sommes pas une administration publique. Seul le service urbanisme de votre commune délivre un avis officiel ou un permis.
- —Nous ne sommes pas un cabinet d'architectes. Les plans signés et les vérifications techniques sont réalisés par nos architectes partenaires agréés par l'Ordre des Architectes belge, pas par nous.
- —Nous ne sommes pas des avocats. Nos articles et notre diagnostic fournissent des informations à titre indicatif sur le CoDT, pas un avis juridique personnalisé.
Une question, un signalement d'erreur ?
L'équipe doc immobilier corrige ses articles dès qu'une inexactitude est signalée. La réactivité sur les matières réglementaires fait partie de notre responsabilité éditoriale.