Quels plans fournir pour un permis sans architecte en Wallonie ?
Plan de situation, plan d'implantation, élévations : tout ce que vous devez dessiner pour un dossier annexe 6. Guide avec échelles et contenu détaillé.
Vous avez déterminé que votre projet ne nécessite pas d'architecte — un carport, un abri de jardin, une piscine ou une clôture, par exemple. Bonne nouvelle : vous pouvez introduire votre demande de permis vous-même via le formulaire annexe 6 du CoDT. Mais il faudra tout de même fournir des plans. Et non, ces plans ne sont pas des plans d'exécution ni des plans d'architecte : ce sont des documents graphiques que le particulier peut réaliser lui-même, à condition de respecter certaines règles d'échelle, de contenu et de lisibilité. Voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer un dossier graphique solide. Consultez aussi notre guide sur [le reportage photographique pour un permis](/blog/guide-photos-permis-urbanisme).
Les plans ne sont PAS des plans d'exécution
Première idée reçue à dissiper : les plans à joindre à un dossier annexe 6 ne sont pas des plans techniques d'exécution. Ils ne doivent pas détailler chaque assemblage, chaque poutre ou chaque raccord technique. Ce que la commune attend, c'est une représentation claire et cotée de votre projet dans son environnement, suffisamment précise pour qu'un agent urbanistique puisse évaluer la conformité de votre demande au plan de secteur, aux règlements communaux et au CoDT. Autrement dit : montrer quoi, où, et comment le projet s'intègre sur la parcelle et dans le quartier.
Le plan de situation (échelle 1/5000 ou 1/2500)
Le plan de situation permet de localiser votre bien dans la commune. Il montre le quartier, les rues environnantes et identifie clairement votre parcelle. Pour le réaliser :
- →Utilisez un extrait de carte IGN ou un fond de plan du WalOnMap (géoportail wallon)
- →Indiquez le nom des rues adjacentes
- →Marquez votre parcelle d'un contour rouge ou d'une flèche
- →Orientez le plan avec le nord en haut
- →Échelle recommandée : 1/5000 (vue large) ou 1/2500 (vue rapprochée)
Le plan de situation est souvent le plus simple à préparer. Un extrait imprimé depuis WalOnMap avec votre parcelle entourée suffit dans la majorité des cas.
Le plan d'implantation (échelle 1/200 ou 1/500)
C'est le plan le plus important du dossier. Il montre votre parcelle en vue aérienne avec toutes les constructions existantes et le projet envisagé. Il doit inclure :
- →Les limites de propriété cotées (longueur de chaque côté)
- →Toutes les constructions existantes sur la parcelle, avec leurs dimensions
- →Le projet envisagé, clairement distingué (hachures, couleur différente)
- →Les distances entre le projet et les limites mitoyennes (cotées en mètres)
- →La distance par rapport à la voirie
- →Les éléments de voirie (trottoir, route, accès carrossable)
- →Le relief si significatif (courbes de niveau ou indication de pente)
- →La végétation existante importante (arbres à haute tige, haies)
- →Les raccordements aux réseaux (eau, électricité, égouttage) si pertinent
- →L'orientation nord
Pour les petites annexes (abri de jardin, carport), un plan d'implantation réalisé à partir de l'extrait cadastral peut suffire. Le guide officiel du formulaire annexe 6 le mentionne explicitement. Vous pouvez obtenir votre extrait cadastral sur MyMinfin.be.
Le plan de visualisation : élévations et coupes (échelle 1/50 ou 1/100)
Selon la nature du projet, vous devrez fournir des élévations (vues de face, de côté) et parfois des coupes. Ces plans montrent le projet en trois dimensions et permettent à la commune de vérifier les hauteurs, les pentes de toiture et l'aspect extérieur :
- →Élévations : une vue par façade visible du projet, avec les hauteurs cotées (gouttière, faîte ou acrotère)
- →Coupe : une vue en section du projet montrant l'intérieur (utile pour les piscines enterrées ou les constructions en pente)
- →Indiquez les matériaux et les couleurs prévus sur chaque façade
- →Pour un carport ou un abri : deux élévations (face et profil) suffisent généralement
- →Pour une piscine : une coupe transversale montrant la profondeur et le niveau du sol
Conseils pratiques pour réussir vos plans
Vous n'avez pas besoin d'être dessinateur professionnel, mais quelques bonnes pratiques vous épargneront des allers-retours avec la commune :
- →Utilisez WalOnMap (geoportail.wallonie.be) pour télécharger un fond de plan cadastral précis
- →Cotez systématiquement toutes les distances en mètres (pas en centimètres)
- →Indiquez les matériaux et couleurs sur les élévations (ex. : "bardage bois, teinte chêne")
- →Dessinez proprement, à la règle, sur papier blanc ou utilisez un logiciel gratuit (LibreCAD, SketchUp)
- →Imprimez à l'échelle correcte — la commune vérifiera la cohérence des cotes
- →Datez et signez chaque plan
Erreurs fréquentes à éviter
Voici les raisons les plus courantes pour lesquelles un dossier annexe 6 est renvoyé comme incomplet :
- →Absence de plan d'implantation ou plan sans cotes de distance aux mitoyens
- →Échelle incorrecte ou absence d'échelle sur le plan
- →Pas d'indication du nord
- →Oubli des constructions existantes sur le plan d'implantation
- →Matériaux et couleurs non précisés sur les élévations
- →Plan de situation trop vague (pas de nom de rue, parcelle non identifiable)
- →Fournir des photos au lieu de plans cotés — les photos sont un complément, pas un substitut
En résumé
Un dossier annexe 6 solide repose sur trois types de plans : le plan de situation pour localiser votre bien, le plan d'implantation pour montrer le projet sur la parcelle, et les élévations pour illustrer les hauteurs et matériaux. Ces plans ne sont pas des documents d'architecte — vous pouvez les réaliser vous-même. La clé : coter toutes les distances, indiquer le nord, préciser les matériaux et respecter les échelles demandées.
Questions fréquentes
Peut-on dessiner les plans à la main ?
Oui, les plans réalisés à la main sont acceptés pour les dossiers annexe 6, à condition qu'ils soient lisibles, cotés et à l'échelle. Un plan propre au crayon sur papier millimétré est parfaitement valable. L'essentiel est la précision des informations, pas la qualité graphique.
Combien de plans faut-il fournir ?
Le formulaire annexe 6 demande au minimum un plan de situation, un plan d'implantation et les élévations pertinentes. En pratique, pour un petit projet (abri, carport), 3 à 4 planches suffisent. Chaque plan doit être fourni en autant d'exemplaires que le dossier complet (généralement 4 copies + 1 par avis supplémentaire).
WalOnMap est-il suffisant comme fond de plan ?
WalOnMap fournit d'excellents fonds de plan pour le plan de situation et le plan d'implantation. Vous pouvez y superposer le cadastre, l'orthophoto et le plan de secteur. Pour les élévations, vous devrez dessiner vous-même les vues du projet.
Faut-il un géomètre pour réaliser les plans ?
Non, un géomètre n'est pas obligatoire pour un dossier annexe 6. Cependant, si votre terrain a des limites incertaines ou un relief complexe, un relevé de géomètre peut sécuriser votre dossier et éviter des contestations ultérieures.
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est basé sur le CoDT wallon (v.44.1, applicable au 1er janvier 2026). Des règlements locaux (PCA, lotissement, RCU) peuvent s'appliquer en plus des règles régionales. Consultez toujours votre administration communale avant de démarrer des travaux.
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