Plans pour demande de permisd'urbanisme en Wallonie
Plan de situation, plan d'implantation, facades, coupes : decouvrez quels plans fournir, a quelle echelle, et ce qu'ils doivent contenir. Guide base sur les exigences du CoDT wallon.
Quels plans fournir avec votre demande ?
En Wallonie, toute demande de permis d'urbanisme doit etre accompagnee de plans graphiques. Ces plans permettent a l'autorite competente de comprendre votre projet, de verifier sa conformite avec les regles d'urbanisme et d'apprecier son integration dans l'environnement.
Les plans requis varient selon la nature du projet, mais quatre types reviennent systematiquement :
Pour les demandes relevant de l'annexe 6 (sans architecte), les plans peuvent etre realises par le demandeur lui-meme. Pour l'annexe 4 (avec architecte), les plans doivent etre signes par un architecte inscrit a l'Ordre.
Les 4 types de plans en detail
Chaque plan a un role precis. Voici ce qu'il doit contenir et a quelle echelle le dessiner.
Plan de situation
Echelle : 1/2500 ou 1/5000Localise votre parcelle dans son quartier. Il doit montrer les rues avoisinantes, les numeros de parcelles cadastrales voisines et l'orientation (nord).
Contenu obligatoire
Astuce : Vous pouvez utiliser un extrait du plan cadastral (disponible sur CadGIS du SPF Finances) comme base de votre plan de situation.
Plan d'implantation
Echelle : 1/200 ou 1/500Vue aerienne de votre parcelle montrant la position du projet par rapport aux limites du terrain, aux constructions existantes et a la voirie.
Contenu obligatoire
Astuce : Utilisez une couleur differente (ex. rouge) pour distinguer le projet des constructions existantes (en noir).
Plans de facades (elevations)
Echelle : 1/50 ou 1/100Dessins des facades du batiment (existant et projete). Ils montrent l'aspect exterieur : ouvertures, materiaux, hauteurs, niveaux.
Contenu obligatoire
Astuce : Pour l'annexe 6, les facades peuvent etre dessinees a la main, mais elles doivent etre propres, lisibles et cotees.
Plan en coupe
Echelle : 1/50 ou 1/100Coupe transversale du batiment et/ou du terrain. Elle revele les niveaux interieurs, la pente du terrain, les fondations et la toiture.
Contenu obligatoire
Astuce : La coupe est particulierement importante si votre terrain est en pente ou si vous prevoyez des terrassements.
Puis-je dessiner les plans moi-meme ?
Oui, pour les demandes annexe 6 (sans architecte). Voici vos options.
Important : si votre projet releve de l'annexe 4 (avec architecte), les plans doivent obligatoirement etre realises et signes par un architecte inscrit a l'Ordre des Architectes. Dans ce cas, vous ne pouvez pas les dessiner vous-meme.
Dessin a la main
Pour l'annexe 6 (sans architecte), les plans dessines a la main sont acceptes a condition d'etre propres, lisibles, cotes et a l'echelle. Utilisez du papier millimetre pour faciliter le respect de l'echelle.
Ideal pour : Projets simples (abri de jardin, cloture, carport)
SketchUp Free
Logiciel 3D intuitif qui permet de dessiner des plans en perspective. La version gratuite en ligne est suffisante pour des projets residentiels simples. Export possible en PDF.
Ideal pour : Volumes annexes, carports, verandas
LibreCAD
Logiciel de dessin technique 2D. Plus technique que SketchUp mais permet de produire des plans cotes precis avec echelle. Exporte en PDF et DXF.
Ideal pour : Plans techniques cotes (implantation, facades)
Floorplanner
Outil en ligne pour creer des plans de sol et des vues 3D. Interface drag-and-drop tres accessible. Pratique pour les plans d'implantation simples.
Ideal pour : Plans de sol et implantation
Questions frequentes sur les plans
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Avertissement : fautilunpermis.be fournit des informations a titre indicatif, basees sur le Code du Developpement Territorial (CoDT) wallon. Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Les exigences en matiere de plans peuvent varier selon les communes. Consultez toujours votre administration communale avant de deposer votre demande.