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§ Wallonie· Aide au permis d'urbanisme
Référence · Pack 69 €Annexe 6 CoDT

Voici exactement ce que vous recevez pour 69 €

Un dossier annexe 6 préremplis, des plans auto-générés depuis les données officielles WalOnMap, et un PDF de 22 pages qui vous guide étape par étape. Aucune zone d'ombre, aucun upsell caché.

Détail livrables

6 éléments dans votre pack

§ I — PDF rapport

Rapport PDF 22 pages éditoriales

Diagnostic personnalisé, guide pas-à-pas de remplissage, checklist pièces à joindre, brief plans à dessiner, modèle de courrier d'accompagnement, FAQ post-dépôt, cas pratique adapté à votre projet.

Annexe 6 — cadres 3 + 5 + 6
§ II — Cadre 1 prérempli

Identité du demandeur

Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel et numéro national/BCE pré-formatés selon le cadre 1 officiel. Si vous avez un auteur de projet (ingénieur, géomètre), ses coordonnées y figurent aussi.

Annexe 6 — cadre 1
§ III — Cadre 2 prérempli

Localisation du bien (cadastre)

Division cadastrale, section, parcelle, superficie — toutes les données automatiquement récupérées via l'API officielle WalOnMap à partir de votre seule adresse. Plus de saisie manuelle.

Annexe 6 — cadre 2
§ IV — Cadre 3 prérempli

Description du projet

Phrase descriptive formatée pour le cadre 3 + dimensions L×l×H, matériaux façade/toiture, environnement bâti, accès véhicule, particularités (régularisation, phasage, servitudes).

Annexe 6 — cadre 3
§ V — Plans auto-générés

Plan situation 1/5.000e + Plan implantation 1/500e

Deux plans PNG haute résolution générés depuis l'orthophoto SPW (situation) et le cadastre CADMAP 2024 (implantation), centrés sur votre parcelle. Conformes au cadre 6 de l'annexe 6 (rayon 200 m exigé).

Annexe 6 — cadre 6 / pièces
§ VI — Cadre 5 + lettre

Checklist pièces à joindre + courrier d'accompagnement

Liste exhaustive des documents requis (8 pièces minimum), modèle de courrier d'accompagnement prérempli avec vos informations, prêt à signer et joindre au dossier.

Annexe 6 — cadres 5 + 6
Processus

Comment ça se passe, concrètement

  1. 01

    Diagnostic gratuit (3 min)

    Vous répondez à ~12 questions. Notre moteur croise vos réponses avec les données officielles WalOnMap (zone inondation, Natura 2000, patrimoine, plan de secteur) et vous indique si vous relevez de l'annexe 6 sans architecte.

  2. 02

    Paiement 69 € — wizard 4 cadres

    Après paiement, un wizard vous accompagne dans le remplissage : identité (cadre 1) → confirmation parcelle sur carte (cadre 2) → description projet (cadre 3) → pièces à joindre (cadre 5). ~35 questions adaptatives, ~20 minutes.

  3. 03

    Plans auto-générés

    Dès le wizard complété, nous générons votre plan de situation 1/5.000e (orthophoto SPW) et votre plan d'implantation 1/500e (cadastre CADMAP 2024) centrés sur votre parcelle. PNG haute résolution, prêts à imprimer.

  4. 04

    PDF livré + espace client

    Vous recevez le PDF de 22 pages par e-mail et dans votre espace client. Vous le complétez avec vos plans techniques 1/100e (que vous dessinez ou commandez) et déposez le dossier à votre commune.

Limites du service

Ce que ce pack ne fait pas

Par souci de transparence — pour éviter toute mauvaise surprise.

  • Ce service est limité à la Wallonie (CoDT). Bruxelles et Flandre ont leurs propres réglementations.

  • Le diagnostic et le pré-remplissage sont basés sur vos déclarations. Vous restez responsable de l'exactitude des informations.

  • Les plans techniques (1/100e ou 1/50e — vues, coupes, élévations cotées) ne sont PAS inclus : vous les dessinez vous-même ou les commandez. Nous fournissons uniquement les plans de situation et d'implantation.

  • Si votre projet nécessite légalement un architecte (loi 1939 art. 4 — extension structurelle, etc.), ce pack ne suffit pas : il faut basculer sur l'offre 169 € ou un architecte partenaire.

  • Le rapport est indicatif et ne constitue pas un avis juridique. La décision de délivrance du permis appartient à votre commune.

Vérifiez d'abord si vous relevez de l'annexe 6

Le diagnostic est gratuit, immédiat, et indique précisément le régime applicable à votre projet. Aucun paiement requis pour cette étape.

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Diagnostic gratuit