Commune wallonne · Service urbanisme officiel

Permis d'urbanisme à Sambreville.

Vérifiez gratuitement si votre projet nécessite un permis à Sambreville. Contacts du service urbanisme, contexte local, points d'attention spécifiques à la commune.

Province NamurCP 506028 000 habitantsTypologie : Urbaine dense

Recommandé

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Outil rapide

Vérifier mon terrain (WalOnMap)

Service urbanisme officielSource : Ville de Sambreville · vérifié 04/2026

Coordonnées officiellesSambreville 5060

Service Cadre de vie et Habitat

Adresse

Grand-Place, 5060 Sambreville

Téléphone

071/26 02 74

urbanisme@sambreville.be

Site officiel

www.sambreville.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme-amenagement ↗

Horaires

Contexte urbanistique localTissu urbain · dense · plan de secteur · règlements

Le contexte urbanistique de Sambreville.

Sambreville est une commune née de la fusion de 1977 regroupant plusieurs anciennes communes de la basse Sambre (notamment Auvelais, Arsimont, Falisolle, Keumiée, Moignelée, Tamines, Velaine-sur-Sambre). Le territoire combine un tissu urbain dense hérité du passé sidérurgique et verrier (Auvelais, Tamines) et des zones plus résidentielles ou rurales sur les hauteurs. La présence d'anciens sites industriels est un élément clé à anticiper dans tout projet.

Points d'attention spécifiques à SambrevilleÀ vérifier avant tout dossier · WalOnMap

Trois contraintes peuvent faire basculer votre dossier.

Aléa d'inondation

Aléa d'inondation — Sambre

Plusieurs quartiers riverains de la Sambre (Auvelais, Tamines) sont classés en aléa d'inondation faible, moyen ou élevé sur WalOnMap. Conséquence directe sur votre projet : en aléa élevé, certains actes normalement dispensés de permis (abri de jardin, véranda, espace de stationnement couvert…) perdent cette dispense et nécessitent un permis d'urbanisme. La nature du permis — avec ou sans architecte — dépend ensuite du type de travaux selon les articles R.IV.1-1 et R.IV.1-2 du CoDT.

Patrimoine classé

Patrimoine industriel — verrerie et sidérurgie

Sambreville conserve des traces importantes de son passé verrier et sidérurgique. Tout projet situé à proximité d'un bien classé — ou dans une zone de protection du patrimoine — est susceptible d'être soumis à l'avis préalable de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Selon la nature et l'ampleur des travaux, l'avis AWaP peut conduire à un permis avec architecte (annexe 4). Consultez la carte des biens classés et zones de protection sur le Géoportail de la Wallonie.

BDES (pollution des sols)

Pollution des sols — BDES

En raison du passé industriel, plusieurs parcelles de Sambreville peuvent être inscrites à la Banque de Données de l'État des Sols (BDES). Avant d'engager une construction, une extension ou un changement d'affectation, vérifiez la couche « BDES » sur WalOnMap : une attestation ou une étude de sols peut être requise.

Comment déposer votre dossierProcédure annexe 6 / annexe 4

Quatre étapes identiques pour toutes les communes wallonnes.

Choisir le bon formulaire

Annexe 6 pour un petit permis sans architecte (carport, abri, terrasse, isolation extérieure, etc.). Annexe 4 pour un permis avec architecte (construction, toute extension habitable quelle que soit sa taille, transformation lourde).

Télécharger les formulaires SPW ↗

Préparer 2 copies du dossier complet

2 exemplaires du dossier (formulaire + plans + photos + descriptif). Ajoutez 1 exemplaire supplémentaire par avis à solliciter (pompiers SRI, Région SPW, AWaP patrimoine, etc.). Vérifiez le nombre exact auprès du service urbanisme.

Déposer à Sambreville

Envoi par recommandé avec accusé de réception à Grand-Place, 5060 Sambreville, ou dépôt au guichet du service urbanisme (). L'accusé de réception est le point de départ du délai légal d'instruction.Sambreville est une commune pilote du programme régional de dématérialisation des permis (groupe A, annexe 29 du CoDT). Le dépôt électronique y est déployé par étapes ; les demandes de permis sans architecte (annexe 6) restent dans tous les cas déposables sur papier. Voir le calendrier 2026-2028.

Attendre l'instruction

30, 75 ou 115 jours selon que votre dossier nécessite des mesures particulières de publicité (enquête publique, annonce de projet) et/ou l'avis d'une instance ou du fonctionnaire délégué — et non selon que vous déposez une annexe 6 ou une annexe 4 (art. D.IV.46). Le collège peut proroger ce délai de 20 jours. Le silence de la commune ne vaut jamais accord : passé le délai, le fonctionnaire délégué est saisi du dossier et, s'il ne statue pas non plus, le permis est réputé refusé (art. D.IV.47). Ne démarrez jamais les travaux sur un silence. Voir tableau ci-dessous.

Délais et coûtsRéférence CoDT · taxes communales

Ce que la procédure va vous coûter (temps et argent).

Procédure	Délai légal	Coût
Ni publicité ni avis sollicité	30 jours	Variable selon la commune (taxe d'instruction)
Publicité OU avis d'instance / fonctionnaire délégué	75 jours	Variable selon la commune (taxe d'instruction)
Avis du fonctionnaire délégué + publicité ou avis d'instance	115 jours	Variable + frais d'avis (pompiers, AWaP, etc.)
Prorogation possible par le collège communal	+ 20 jours	—
Recours en cas de refus	30 jours pour introduire	Gratuit (Gouvernement wallon DGO4)

Pour aller plus loinRessources locales

Projets fréquents à Sambreville 5 types

Rénovation de façade et isolation de maisons mitoyennes
Extension arrière ou véranda
Aménagement de combles
Carport ou abri de jardin dans les quartiers pavillonnaires
Transformation ou reconversion de bâti industriel

Conseil pratique pour Sambreville À lire avant

À Sambreville, le passé industriel impose une vigilance particulière sur la BDES et l'aléa d'inondation pour les parcelles le long de la Sambre. Vérifiez WalOnMap systématiquement avant tout dépôt.

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Information indicative. Coordonnées du service urbanisme vérifiées le 23 avril 2026. Pas un avis juridique au sens strict. Pour toute certitude, contactez directement le service urbanisme de Sambreville.